Conditions Générales d'Utilisation

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Le Site est publié par :
GAAP - Groupement des Agents Automobiles Peugeot
Centre EXCELL
959, rue de la Bergeresse
45160 OLIVET

Directrice de la publication : Laurence Dupriez (Directrice générale)
Responsable du Site : Laurence Dupriez (Directrice générale)

Adresse de contact : Centre EXCELL 959, rue de la Bergeresse 45160 OLIVET(France)

Webmaster :WEB&DESIGN

4 Av. Carnot, 25200 Montbéliard

Hébergeur du Site : Gandi (France/Luxembourg)

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le site www.peugeot-proximity.fr (ci-après le « Site ») est un site vitrine permettant à toute personne physique visitant le Site (ci-après l’ « Internaute ») d’accéder aux informations sur les produits et services présentés sur le Site et proposés par les adhérents du Groupement des Agents Automobiles Peugeot (ci-après « GAAP »).

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'Internaute de toutes les dispositions des présentes CGU et de la Politique de confidentialité de GAAP accessible via l’URL (https://proximity.webetdesign.com/politique-de-confidentialite).

GAAP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes CGU et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux Internautes. Il est donc recommandé à chaque Internaute de consulter les présentes CGU lors de chaque connexion ou de manière régulière.

Accès et connexion au Site

Le Site est accessible, gratuitement, via le réseau Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Toute personne souhaitant accéder au Site et aux produits et services présentés sur le Site devra donc disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix.

GAAP n’assume aucune responsabilité ni garantie en cas de difficulté d’accès au Site du fait d’une perturbation des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès Internet, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l’Internaute, étant rappelé que l’Internaute choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau Internet.

GAAP pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l’accès de l’Internaute au Site en cas :

de violation des présentes CGU par l’internaute, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit du GAAP ;
de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site ;
de maintenance du Site.

Présentation des Produits et Services proposés par les adhérents du GAAP

Les produits et services présentés sur ce Site sont ceux qui peuvent être proposés par les adhérents du GAAP.

Le réseau d’Agents PEUGEOT PROXIMITY est à la disposition de l'Internaute pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur le Site.

Il est rappelé à l'Internaute que les adhérents du GAAP sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par le GAAP et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur le Site.

L’Internaute pourra via le Site accéder aux Services détaillés ci-après.

Véhicules d’occasion

L’Internaute pourra effectuer une recherche pour un ou plusieurs véhicules d’occasion proposés par les adhérents du GAAP en cliquant sur la rubrique « Véhicules d’occasion ». L’accès au stock national est également possible depuis le menu « Nos services » puis « Véhicules d’occasion ». L’internaute a enfin la possibilité d’accéder au stock local d’un point de vente en cliquant sur le menu « Nos garages » puis en sélectionnant son garage de proximité puis en cliquant sur « véhicules d’occasion »

L’Internaute aura la faculté de rechercher un ou plusieurs véhicules d’occasion en utilisant les critères de recherches et de tri suivants :

en effectuant une recherche par mots clés ; et/ou
en utilisant les critères de recherche suivants : carrosserie, marque, modèle, prix, energie, kilométrage, boîte de vitesse, couleur, nombre de portes, nombres de places, vendu par, localisation et/ou
en utilisant les critères de tri suivants : par année croissante ou décroissante, par marque de A à Z ou de Z à A, par modèle de A à Z ou de Z à A, par prix croissant ou décroissant ou par kilométrage croissant ou décroissant.

Suite à la requête réalisée par l’Internaute une liste de véhicules disponibles à la vente apparaît. En cas d’indisponibilité du véhicule correspondant exactement à la recherche de l’Internaute, les véhicules Peugeot Proximity en stock correspondant le plus à sa requête lui sont présentés.

Les résultats s’afficheront selon le critère de tri sélectionné par l’Internaute ( nouveauté, prix croissant/décroissant Par défaut le critère « nouveauté » s’appliquera. Il a la possibilité d'utiliser le moteur de recherche avec ses mots clés les plus pertinents. Une recherche "par pertinence" s'appliquera.

L’Utilisateur peut alors choisir un véhicule afin d’en consulter la fiche détaillée, comportant notamment :

une photographie du véhicule (ou une image standard s’il est en cours d’arrivage au sein du garage)
les caractéristiques techniques du véhicule (notamment, et sauf exception, marque, modèle, version, année, portes, n° Stock, couleur, son kilométrage (garanti ou non garanti selon le cas), CV fiscaux, énergie, date de mise en circulation), son origine, ainsi que les équipements dont il est éventuellement doté ;
le prix auquel le point de vente Peugeot souhaite le céder
L’émission de CO2
Les engagements VO Peugeot Proximity (La sérénité, la fiabilité, le sur-mesure et la facilité)
L’ adresse postale, le lien de la vitrine du point de vente qui propose ce véhicule
Le store locator listant l’ensemble des points de vente qui

L’Internaute pourra également solliciter un rendez-vous avec un expert Peugeot pour trouver un véhicule d’occasion en cliquant sur la rubrique « Nos services » puis « Véhicules d’occasion » puis en sélectionnant le point de vente de son choix et en remplissant le formulaire de contact y figurant avec ses coordonnées (prénom, nom, email et téléphone, et sa demande). La demande de contact peut également être réalisée en cliquant sur le menu « Nos garages » puis en sélectionnant son garage de proximité puis en cliquant sur l’un des boutons en haut de page « Nous appeler » ou « Nous contacter ». Sur ce dernier bouton, l’internaute aura le choix d’identifier le métier concerné par sa demande, puis le service et enfin de remplir ses coordonnées dans le formulaire (prénom, nom, email et téléphone, et sa demande)

Avant tout envoi du formulaire de contact, l’Internaute devra lire et accepter la politique de confidentialité de GAAP en cochant la case à cet effet.

L’Internaute pourra également indiquer son choix de refuser la réception d’offres et promotions de GAAP ou de ses partenaires, en cochant les cases à cet effet.

Véhicules neufs

L’Internaute pourra accéder à la gamme de véhicules neufs Peugeot en cliquant sur la rubrique « Véhicules neufs » et :

Soit cliquer sur un modèle de la marque PEUGEOT pour y découvrir la fiche tarifs, équipements et caractéristiques techniques en pdf)
Soit demander une proposition commerciale ou un complément d’information pour un véhicule Peugeot en sélectionnant son point de vente de proximité via le store locator en modifiant, s’il le souhaite, sa position géographique « modifier ma position géographique » puis en sélectionnant le véhicule qui l’intéresse dans le menu déroulant et enfin en remplissant le formulaire avec ses coordonnées (prénom, nom, email et téléphone, et sa demande)
Soit demander des renseignements pour obtenir un financement pour l'achat ou la location de son véhicule en sélectionnant son point de vente de proximité via le store locator en modifiant, s’il le souhaite, sa position géographique « modifier ma position géographique » puis en sélectionnant le véhicule qui l’intéresse dans le menu déroulant et enfin en remplissant le formulaire avec ses coordonnées (prénom, nom, email et téléphone, et sa demande)
Soit demander de réserver un essai du véhicule en sélectionnant son point de vente de proximité via le store locator en modifiant, s’il le souhaite, sa position géographique « modifier ma position géographique » puis en sélectionnant le véhicule qui l’intéresse dans le menu déroulant et enfin en remplissant le formulaire avec ses coordonnées (prénom, nom, email et téléphone, et sa demande)

Pièces, accessoires et pneus

L’Internaute peut demander un devis pour des Pièces et accessoires et des pneus en cliquant sur la rubrique « Pièces et accessoires », puis respectivement sur « Devis Pièces et accessoires » ou « Devis Pneus », et en renseignant ses coordonnées complètes (code postal, prénom, nom, ville, email et téléphone), ainsi que le point de vente souhaité.

Pour les Pièces autre que les pneus, l’Internaute devra également renseigner certaines informations sur le véhicule et notamment : l’année, la marque, le modèle, le numéro de série, et de manière optionnelle, le kilométrage ainsi que toute autre information qu’il estimera nécessaire dans le champ « Commentaire ».

Pour les pneus, l’Internaute devra également renseigner les informations suivantes : le type de pneus souhaités (pneu été/hiver, avec ou sans roue), le nombre de pneus et le marquage du pneumatique souhaité (largeur, hauteur, diamètre, charge et vitesse).

Avant tout envoi d’une demande de devis, l’Internaute devra lire et accepter la politique de confidentialité de GAAP en cochant la case à cet effet.

L’Internaute pourra également indiquer son choix de refuser la réception d’offres et promotions de GAAP ou de ses partenaires, en cochant les cases à cet effet.

Après-vente

(i) L’Internaute pourra solliciter en ligne un rendez-vous après-vente avec un garage Peugeot en cliquant sur la rubrique « Après-vente », puis « Demander un rendez-vous », et en renseignant les informations suivantes :

Ses coordonnées complètes (code postal, prénom, nom, ville, email et téléphone)
Le garage souhaité
Le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
Le type de service souhaité
Le besoin d’un véhicule de remplacement ou non
A titre optionnel, toute autre information dans le champ « Commentaire ».

Avant tout envoi d’une demande de rendez-vous, l’Internaute devra lire et accepter la politique de confidentialité de GAAP en cochant la case à cet effet.

L’Internaute pourra également indiquer son choix de refuser la réception d’offres et promotions de GAAP ou de ses partenaires, en cochant les cases à cet effet.

(ii) Il pourra également consulter les conseils et astuces pour l’entretien des véhicules et des équipements en cliquant sur la rubrique « Après-vente », puis « Conseils & astuces ».

(iii) L’Internaute pourra enfin consulter les engagements Entretien et Réparation de GAAP et demander toute informations complémentaires en cliquant sur la rubrique « Après-vente », puis « Engagements qualité » et en complétant le formulaire de contact y figurant avec ses coordonnées complètes (code postal, prénom, nom, ville, email et téléphone), ainsi que le point de vente souhaité.

Avant tout envoi d’une demande de contact, l’Internaute devra lire et accepter la politique de confidentialité de GAAP en cochant la case à cet effet.

L’Internaute pourra également indiquer son choix de refuser la réception d’offres et promotions de GAAP ou de ses partenaires, en cochant les cases à cet effet.

Estimation reprise de véhicules

L’Internaute pourra faire estimer la reprise d’un véhicule d’occasion par un garage Peugeot adhérant du GAAP en cliquant sur la rubrique « Véhicules d’occasion », puis « Vendez-nous votre voiture », et en complémentant le formulaire de contact avec les informations suivantes :

Ses coordonnées complètes (code postal, prénom, nom, ville, email et téléphone)
Le point de vente souhaité
Les informations du véhicule (année, marque, modèle, énergie, et de manière optionnelle, la version, couleur, le kilométrage, n° de série, prix maximum)

Avant tout envoi d’une demande de contact, l’Internaute devra lire et accepter la politique de confidentialité de GAAP en cochant la case à cet effet.

L’Internaute pourra également indiquer son choix de refuser la réception d’offres et promotions de GAAP ou de ses partenaires, en cochant les cases à cet effet.

Promotions

L’Internaute pourra consulter les offres Peugeot du moment sur les véhicules neufs, les véhicules utilitaires et les pièces et accessoires ou services de maintenance des véhicules (promotions après-vente) en cliquant sur la rubrique « Promotions », puis respectivement sur « Promotions Neufs » ou « Promotion Utilitaires » ou « Promotion Atelier ».

L’Internaute pourra trier les résultats apparaissant selon le modèle de véhicule.

Droits de Propriété Intellectuelle

GAAP avise les Internautes du Site que l’ensemble du contenu du Site, et notamment, les textes commentaires, illustrations, données, vidéos, œuvres et photographies, images, séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques, reproduits ou représentés sur le Site sont la propriété exclusive du GAAP ou de ses filiales, ou le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec lesquels GAAP a conclu des accords d’utilisation, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Les bases de données sont la propriété exclusive du GAAP dont elle est le producteur. Sont notamment protégés :

Par la législation sur les dessins et modèles, les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
Par la législation sur les marques, les marques "PEUGEOT", le "Lion complet stylé" (représentant le logo de PEUGEOT).

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, .) du Site et de tout ou partie des éléments du Site sont interdites sans l'autorisation écrite préalable du GAAP, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les marques des logiciels qui peuvent être affichés sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d'un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l'Internaute.

Engagements des Internautes

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site, devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, les présentes CGU, la Politique de confidentialité du GAAP ainsi que les droits des tiers.

L'Internaute s’interdit notamment, dans l'usage qu'il va faire du Site, de :

Porter atteinte à tout autre Internaute, hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait de procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.
Divulguer des informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant d’un tiers
Accéder ou tenter d’accéder à des données qui ne sont pas destinées au Client ;
Porter préjudice à l'image et à la réputation du GAAP à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, l'Internaute garantit le GAAP contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'Internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, l'Internaute s'engage à indemniser le GAAP de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils du GAAP.

Limitation de responsabilité

L'Internaute utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. GAAP et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable que des seuls faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient un préjudice direct à l’Internaute, à l’exclusion de tout préjudice indirect.

La responsabilité du GAAP est notamment exclue en cas de mauvaise utilisation du Site par l’Internaute ou de faute de sa part, notamment en cas de violation des stipulations de l’article 5 des présentes CGU. Elle est également exclue en cas de faits imputables à un tiers.

GAAP attire l'attention de l'Internaute sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

Par ailleurs l’Internaute est informé que les informations et illustrations figurant sur les pages du Site, et notamment les modèles et/ou versions de véhicules présentés sur le Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont basées sur les caractéristiques, et équipements saisis par les points de vente adhérents au GAAP au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site. GAAP ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une mauvaise saisie d'un point de vente, de description non conforme aux produits, ou en cas d’informations ou illustrations portant atteinte aux droits d’un tiers, sauf à défaut de les rendre promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

Droit applicable

Les parties s’engagent à résoudre toute réclamations et/ou litige relatif aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site à l’amiable, préalablement à toute action en justice

En cas de litige relatif à l’existence, à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGU et au Site, et à défaut d’accord amiable seuls les tribunaux d'Orléans seront compétents. Ils statueront exclusivement en droit interne français à l'exclusion des règles en matière de conflits de loi.

Tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des produits ou services proposés sur le Site doit être réglé directement entre le Garage Peugeot offrant le produit ou service et le client.