Politique de confidentialité

Article 1 - Préambule

Le Groupement des Agents Automobiles Peugeot (ci-après « GAAP »), peut être amené à collecter et traiter des Données de ses clients ou de toute personne visitant le Site (ci-après les « Vous », « Vos » ou « Votre »).

Soucieux de Vos droits, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec Vous, GAAP a mis en place la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à Votre disposition afin que Vous puissiez au mieux exercer Vos droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous Vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/.

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU (URL des CGU).

L’Utilisation du Site et la fourniture des produits et services proposés sur le Site nécessitent l’acceptation pleine et entière de la présente Politique de confidentialité, ainsi que des CGU.

Article 2 - Mentions légales

1.1 Site :

https://www.peugeotproximity.fr/

1.2 Publication :

GAAP - Groupement des Agents Automobiles Peugeot

Centre EXCELL

959, rue de la Bergeresse

45160 OLIVET

Directrice de la publication : Laurence Dupriez (directrice générale)

Responsable du Site : Laurence Dupriez (directrice générale)

1.3. Editeur du Site

Le service est édité par WEB&DESIGN, dont le siège social est situé 4 Av. Carnot, 25200 Montbéliard

1.4 Hébergeur :

L'hébergement est effectué par Gandi en France/Luxembourg

Article 3- Définitions

Tous les termes ou expressions débutant par une majuscule dans le présent document ont la signification qui leur est donnée au sein des CGU. A défaut, les termes ou expressions ont la définition suivante :

Cookie : désigne un fichier d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel permettant à GAAP de Vous identifier pendant sa durée de validité.

Données : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire d’informations complémentaires. Ces Données comprennent les données à caractère personnel ainsi que toutes les autres données s’y rattachant et qui permettent d’identifier une personne physique.

Règlementation applicable : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », le règlement européen n°2016/679 sur la protection des données dit « RGPD », et toute autre règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données ou sur des ensembles de Données.

Article 4 – Bases légales des Traitements de Données

GAAP veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des Données).

La consultation du Site est possible sans que Vous ayez nécessairement à révéler Votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel Vous concernant.

Certaines Données, mentionnées par un astérisque, sont obligatoires pour la fourniture des produits et services proposés sur le Site.

En fonction des finalités détaillées au sein de la présente Politique de Confidentialité, GAAP collecte et traite vos Données selon les bases légales suivantes :

L’exécution de Contrats (CGU)

Le recueil de Votre consentement

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement, Vous êtes informé que Vous pouvez retirer celui-ci à tout moment conformément à la Règlementation applicable.

Article 5 – Finalités des Traitements de Données

Les Données sont traitées par GAAP pour les finalités suivantes :

Fourniture de service (envoi d'un devis/proposition commerciale)
Traitement d’une demande de contact
Améliorer Votre expérience et Vous accompagner au cours de Votre utilisation du Site
Envoi d’offres et de promotions de GAAP et/ou de ses partenaires
Permettre toute autre finalité précisée lors de la collecte des Données

Article 6 – Catégories de Données collectées

Pour les finalités susvisées, GAAP est susceptible de collecter des Données suivantes :

Identité : Nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, code postal ou ville

Article 7 - Cookies

GAAP est également susceptible de collecter automatiquement (i) des données dites techniques telles que les données de connexion ou l’adresse IP conformément à la Règlementation applicable et (ii) des données, à des fins de fonctionnalité du Site (obligatoire), à des fins statistiques sur l’utilisation du Site afin d’optimiser ce dernier (optionnel) ou des à des fins de suivi publicitaires (optionnel), par l’intermédiaire de Cookies ou de traceurs.

Lors de la première navigation sur le Site, une bannière explicative sur l’utilisation des Cookies apparaîtra. Vous pourrez également la consulter à tout moment via la rubrique « Paramétrage Cookies ». En poursuivant la navigation, Vous serez réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits Cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. Vous aurez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de Votre navigateur.

Vous pourrez modifier Votre consentement à tout moment via la rubrique « Paramétrage Cookies » (en cours de diffusion)

Les Cookies suivants peuvent être présents sur le Site :

Cookies Google :

Google analytics : permet de mesurer l'audience du site.
Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des Cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Web de tiers.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du GAAP.

En tout état de cause, GAAP n'est en aucun cas tenu responsable du contenu, des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens, ni de la protection et de la confidentialité des Données que Vous fournissez lorsque Vous visitez de tels sites.

Article 8 – Destinataires et transmission de Données

Dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission confiée et de la gestion de Votre demande, seuls ont accès à Vos Données (i) les membres et salariés du GAAP, (ii) les adhérents de GAAP avec lesquels vous pourriez être mis en relation pour la fourniture d’un produit ou d’un service présenté sur le Site, (iii) les éventuels prestataires techniques ou logistiques (par exemple, l’hébergeur), commerciales, juridiques, du GAAP.

Vous pouvez être amené à recevoir du GAAP des e-mails ou des sms contenant des informations sur offres et promotions proposées par Mon garage Peugeot.

Par ailleurs, si Vous avez coché la case prévue à cet effet, Vos Données peuvent être transmises aux partenaires du GAAP, qui sont susceptibles de Vous adresser des informations commerciales par email ou par SMS.

Vous conservez le droit de refuser a posteriori une telle communication en manifestant Votre refus par e-mail dans les conditions prévues au sein de la présente Politique de Confidentialité.

GAAP s’appuie sur un prestataire extérieur pour l’hébergement des Données : Gandi

Les serveurs utilisés par ce prestataire tiers sont situés en France/Luxembourg

Article 9 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Vous pouvez demander l’accès à Vos données et obtenir communication des détails des Données Vous concernant que GAAP détient, et ce sous une forme accessible et lisible ;
Droit de limitation : Vous avez la possibilité de demander de limiter et de restreindre le traitement de Vos Données ;
Droit de rectification : Vous avez la possibilité de demander la modification, la rectification ou la mise à jour des Données Vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
Droit de portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de Vos Données et d’obtenir communication de celles-ci dans une forme aisément réutilisable ;
Droit d’opposition : Vous avez le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données ;
Droit de suppression : Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression tout ou partie de vos Données sans frais, dans la limite des obligations légales auxquelles GAAP est soumise ;
Droit de définir des directives en cas de décès : Vous disposez également du droit de donner des directives définissant la manière dont Vous entendez que soient exercés ces droits, après Votre décès ;
Droit de réclamation : Si Vous estimez que GAAP n’a pas satisfait à Vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité contrôle compétente : la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.CNIL.fr);
Droit de retirer Votre consentement : Vous avez le droit de retirer Votre consentement, à tout moment, lorsque les Traitements sont basés sur le consentement, en contactant GAAP aux coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en en nous adressant un courrier à GAAP - Centre EXCELL 959, rue de la Bergeresse 45160 OLIVET, en indiquant Vos coordonnées complète (nom, prénom, adresse e-mail et/ou téléphone et/ou adresse postale) en par email à gaap@gaapfrance.com

Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du requérant, ou tout autre moyen permettant de justifier de votre identité, et préciser l'adresse e-mail ou postale à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Article 10 – Durée de conservation des Données

GAAP ne conserve Vos Données que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

A cet égard,

Les données collectées au travers du formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, et pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de Votre dernier contact avec GAAP.
Dans le cadre de l’utilisation de Cookies par le Site, la durée de vie des Cookies n’excède pas 13 mois.

Vous pouvez retirer Votre consentement aux Traitements de Vos Données, notamment pour les finalités marketing et commerciales basées sur ce fondement juridique, à tout moment.

A l’issue des durées de conservation, GAAP procèdera à l’effacement définitif des données encore en sa possession.

Toutefois, GAAP peut conserver certaines Données afin de respecter ses obligations légales et/ou règlementaires, ou encore si cela est nécessaire afin de lui permettre d’exercer un droit ou se défendre en justice.

Article 11 –Sécurité

GAAP assure la sécurité de Vos Données en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Afin de prévenir tout accès ou divulgation non autorisé, GAAP a mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour protéger et sécuriser les Données qu’elle recueille via le Site.

Article 12 – Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité pourra faire l’objet de mises à jour. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication sur le Site de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

Ainsi, la version actuellement en ligne de la Politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

GAAP Vous recommande ainsi de consulter régulièrement celle-ci afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 13 - Contact

Pour toute question, information sur la Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par mail à gaap@gaapfrance.com ou en adressant un courrier à GAAP - Centre EXCELL 959, rue de la Bergeresse 45160 OLIVET, en indiquant Vos coordonnées complète (nom, prénom, adresse e-mail et/ou téléphone et/ou adresse postale).